Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document établi lors de la mise en location d’un bien immobilier sur le territoire français.
Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, sa communication est une obligation légale. Elle vise à informer les futurs locataires sur la performance énergétique du logement. Cette évaluation doit être réalisée par un professionnel certifié.
Contenu du DPE
Ce diagnostic fournit des informations sur la consommation d’énergie du logement, ainsi que sur ses émissions de gaz à effet de serre. Le résultat du DPE est exprimé en deux classes : la classe énergie (de A à G) qui indique la consommation énergétique, et la classe climat (également de A à G) qui renseigne sur les émissions de gaz à effet de serre.
En plus des informations sur la consommation d’énergie du logement, le document contient des recommandations pour en améliorer sa performance énergétique. Il recense également des données sur les équipements de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire, etc.
Obligations de publication
Le propriétaire doit fournir le DPE complet au locataire lors la signature du bail. En outre, ces informations (DPE et GES) doivent apparaitre dans toutes les annonces immobilières, en ligne ou sur papier. Par ailleurs, le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, notamment des amendes.
Objectif du Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE fournit aux locataires des informations utiles sur les coûts énergétiques associés au logement. Il peut ainsi les aider à prendre des décisions éclairées, en favorisant des logements plus économes en énergie.
DPE et passoire énergétique ?
On a récemment beaucoup évoqué le Diagnostic de Performance Energétique lors des dernières directives gouvernementales pour lutter contre les « Passoires énergétiques ». Ainsi, les logements classés en classe F devaient être interdits à la location à partir du 1er janvier 2023. Ces mesures s’étalaient jusqu’en 2038, avec une extension progressive de l’interdiction de location, jusqu’à la classe D.
Par conséquent, après une première révision des modes de calcul en 2021, une nouvelle évaluation est envisagée pour corriger des inégalités de traitement selon les surfaces des logements. Celle-ci entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Voir nos articles sur le sujet :
