L’essor des immeubles partagés entre co-propriétaires, particulièrement dans les années 1960 avec les nouvelles constructions résidentielles, génère un nouveau type d’habitat : la copropriété.
Il devient rapidement nécessaire d’encadrer les usages au sein d’une même construction, de taille plus ou moins importante, afin d’en garantir une jouissance équitable des lieux, communs ou non.
La loi du 10 juillet 1965 est promulguée dans ce but
Véritable cadre juridique aux co-propriétés d’immeubles bâtis, elle en régie le fonctionnement et l’organisation. Le fonctionnement de la copropriété obéit ainsi à des règles strictes auxquelles on ne peut se soustraire.
Selon la loi du 10 Juillet 1965, elle dispose ainsi de trois organes complémentaires.
Les différents organes de gestion de la copropriété
Le Syndicat des copropriétaires :
Plus communément appelé l’Assemblée des Copropriétaires, il s’agit de l’organe délibérant. Réuni une fois par an en Assemblée Générale, il vote entre autres le choix du Syndic, le budget de la copropriété et les travaux importants.
Le Syndic :
Organe exécutif, il est au service du Syndicat des Copropriétaires dont il est le représentant légal. Ses missions sont nombreuses et essentiels au bon fonctionnement de la copropriété.
Consultez notre article sur le Syndic
Le Conseil Syndical :
Cet organe « hybride » a principalement deux fonctions : il contrôle et assiste le Syndic dans ses fonctions. Ce sont les « yeux » du Syndicat des Copropriétaires.
