Essentiel au fonctionnement harmonieux de toute copropriété, le Conseil syndical agit en véritable relais entre les Syndicats des copropriétaires et le Syndic.
Pourquoi le Conseil Syndical ?
Les copropriétaires doivent pouvoir s’assurer que le Syndic remplit correctement sa mission au mieux des intérêts de la copropriété.
Assurer des missions essentielles
Le Conseil a une double mission essentielle à la bonne gestion de la copropriété :
- Il assiste et contrôle le syndic dans ses missions (article 21 de la loi du 10 juillet 1965),
- Il donne ainsi son avis sur la gestion, vérifie que les décisions votées sont bien exécutées, contrôle la comptabilité du syndic.
Ainsi, l’ensemble des documents de la copropriété lui sont accessibles : registres, factures, documents comptables, carnet d’entretien, et autres documents.
Gérer les demandes des copropriétaires
Le Syndic n’est pas présent tous les jours dans la copropriété. L’avantage d’un CS est de centraliser et transmettre de façon coordonnée les demandes des autres copropriétaires pour plus d’efficacité.
Informer de la nécessité d’actions
Le Conseil Syndical, informe généralement le Syndic de toute intervention urgente menaçant l’intégrité de fonctionnement de la copropriété (une porte d’entrée ne fermant plus, un défaut d’éclairage, un dégât des eaux dans les parties communes…).
Les travaux urgents (en termes de sécurité des biens et des personnes) dans une copropriété imposent une réactivité d’action. Ceux-ci ne nécessitent pas l’approbation des copropriétaires.
Le Conseil Syndical préalablement sollicité par le Syndic, donne cependant son avis et propose des solutions. Pour mener à bien sa mission, il peut demander avis à toute personne de son choix, dès lors que l’expérience de celle-ci présente une utilité.
Il peut également proposer au vote de l’AG, d’autres travaux ou aménagements (automatisation d’un portail, réfections des parties communes ou de la toiture, …)
Organiser et coordonner les mises en concurrence
Conciergerie/gardiennage, entretien des parties communes, des espaces verts, des équipements communs, ou pour travaux, le Conseil Syndical participe aux mises en concurrence en proposant au Syndic des « acteurs » sélectionnés.
Plus encore, son rôle est crucial dans la mise en concurrence des syndics, obligatoire avec la loi ALUR.
Le Conseil Syndical se charge donc de :
- Sélectionner les candidats, sur proposition éventuelle de copropriétaires ou du syndic,
- Étudier les contrats pour pouvoir émettre un avis / préférence aux autres copropriétaires, et en notant les différences,
- Les soumettre aux copropriétaires, en les annexant à la convocation de l’AG
