Particulièrement répandue en France, le régime de copropriété est un mode de propriété qui permet de gérer collectivement les immeubles et de partager les frais d’entretien et de gestion.
Définition & Réglementation
Une copropriété est un régime de propriété où plusieurs personnes détiennent des droits de propriété sur des parties privatives d’un immeuble tout en partageant la propriété des parties communes de cet immeuble (hall d’entrée, escaliers, jardins, piscine, etc.). Ce régime convient particulièrement aux immeubles à plusieurs logements. Tels que les appartements, les résidences, les copropriétés horizontales (lotissements) ou verticales (immeubles).
La copropriété est réglementée par la loi française, notamment par la loi du 10 juillet 1965, ainsi que par son décret d’application et d’autres textes législatifs.
Fonctionnement du régime de copropriété
Lots privatifs et parties communes
Dans une copropriété, chaque propriétaire est titulaire d’un lot privatif, qui peut être un appartement, un local commercial, un garage, etc. Ces lots privatifs peuvent être vendus, loués ou transmis de la même manière qu’un bien immobilier traditionnel. En plus de leur lot privatif, les propriétaires détiennent une quote-part des parties communes de l’immeuble, telles que les couloirs, les escaliers, les jardins, les parkings, les équipements collectifs, etc.
Gestion de la copropriété
C’est le syndicat de copropriétaires, réunissant tous les copropriétaires en assemblée générale, qui s’en charge généralement. Celui-ci prend les décisions concernant la gestion et l’entretien des parties communes, l’établissement du budget prévisionnel, les travaux à réaliser, les règles de vie en copropriété, la souscription d’assurances, etc. Un syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, assurera la gestion quotidienne de la copropriété.
Les obligations des copropriétaires
Les copropriétaires doivent s’acquitter des charges communes. Celles-ci couvrent les dépenses liées à l’entretien, la maintenance, l’assurance, les services collectifs, etc.
Le paiement de ces charges revient aux copropriétaires selon leurs tantièmes (ou quotes-parts) de copropriété. Ces biens varient selon la valeur relative de chaque lot privatif par rapport à l’ensemble de l’immeuble.
L’achat d’un lot en copropriété
Lors de l’achat d’un bien en copropriété, il est important de connaitre les charges afférentes, ainsi que leurs modalités de calcul. En effet, les obligations liées aux biens sont transmises. Certaines mentions sont obligatoires. Votre agent immobilier est le professionnel qui saura vous renseigner et vous conseiller sur ces points précis.
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