Relais entre les Syndicats des copropriétaires et le Syndic, le Conseil syndical permet une gestion plus sereine et organisée de la copropriété.
[voir notre article sur les missions du Conseil Syndical]
Qui peut être membre du Conseil Syndical ?
Il est constitué de membres élus parmi les copropriétaires de l’Assemblée Générale, sur la base du volontariat.
Inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, le Syndic procède en au vote des conseillers syndicaux (Vote à l’art. 24). Lorsque la composition du Conseil Syndical est validée (par l’élection de ses membres), on désigne alors un Président.
Le président du Conseil Syndical
Interlocuteur essentiel aux échanges entre les parties prenantes de la copropriété, le Président doit également se charger d’établir le rapport annuel d’activité du Conseil Syndical, présenté lors de l’Assemblée générale des copropriétaires. Il peut se faire aider des autres conseillers.
Les membres du Conseil sont-ils bénévoles ?
Les membres du Conseil Syndical ne sont pas rémunérés. Ils peuvent cependant être remboursés de dépenses justifiées.
Le Conseil Syndical est-il une obligation ?
Fortement recommandé, il est cependant possible de ne pas en former, par un vote de l’assemblée à la « double majorité » aussi appelée majorité de l’article 26 (de la loi du 10 juillet 1965).
Si personne ne souhaite se présenter, il peut donc ne pas y en avoir.
