Parfois surnommée « loi anti-Airbnb », la loi Le Meur a été votée par l’Assemblée Nationale le 7 novembre 2024
Cette nouvelle réglementation vise à encadrer la location de meublés touristiques, en réponse à la pénurie de logements pour les résidents permanents.
Les principales mesures de la Loi Le Meur
Une fiscalité renforcée qui réduit les avantages fiscaux
De fait, les abattements fiscaux vont baisser de façon substantielle :
- de 50 % à 30 % pour les meublés non classés, avec un plafond de recettes limité à 15 000 € par an,
- de 71 % à 50 % pour les meublés classés, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels.
Par conséquent, la fiscalité des meublés touristiques s’aligne sur celle des locations classiques.
Les « passoires thermiques » sont désormais interdites
Ainsi, les locations de tourisme doivent respecter les normes de performance énergétique en vigueur, tout comme les locations classiques.
Les maires des communes ont à présent des outils pour agir
Les maires disposent de nouvelles prérogatives pour réguler ce type de locations. Par exemple, ils peuvent décider d’un nombre maximal de jours de location des résidences principales, ainsi que mettre en place des quotas de meublés dans leur commune.
L’enregistrement devient obligatoire
Chaque location doit faire l’objet d’un enregistrement auprès des autorités locales. Le justificatif de domicile sera obligatoire de la part des propriétaire pour louer leur résidence principale.
Les objectifs de la loi Le Meur
Cette législation vise à rétablir un équilibre sur le marché locatif. De fait, elle incite les propriétaires à privilégier les locations à long terme. La ministre du Logement, Valérie Létard, souligne que ce texte cherche à protéger les Français en recherche de logements durables. Cette régulation est particulièrement nécessaire dans les zones où la demande dépasse l’offre.
Avec l’adoption de la loi Le Meur, la France entre dans une nouvelle ère de régulation des locations touristiques. Les implications pour les propriétaires et les locataires seront significatives. En conséquence, il est essentiel de suivre cette évolution de cette législation pour en évaluer l’impact sur le marché immobilier.
