Les mandats immobiliers sont des contrats par lesquels un propriétaire (le mandant) donne à un agent immobilier (le mandataire) le pouvoir d’agir en son nom pour la vente, la location ou la gestion de son bien.
Il existe principalement deux types de mandats immobiliers en France, selon l’objectif du mandant :
- le mandat de vente,
- le mandat de location.
Durée du mandat :
Elle est communément fixée d’un commun accord entre le mandant et le mandataire. En général, la durée d’un mandat de vente est de trois mois, renouvelable une fois tacitement, tandis que la durée d’un mandat de location est habituellement d’un an.
Contenu du mandat :
Le mandat immobilier doit comporter plusieurs éléments obligatoires, tels que :
- l’identité du mandant et du mandataire,
- la description précise du bien immobilier,
- le prix de vente ou de location souhaité,
- les conditions de rémunération de l’agent immobilier,
- les modalités de résiliation du mandat, etc.
Option d’exclusivité :
Le mandant peut décider d’accorder une exclusivité à l’agent. Cette option permet généralement une négociation des barèmes honoraires, dans la mesure où l’agent se trouve avantagé, puisque seul et sans concurrence directe sur ce bien.
Obligations de l’agent immobilier :
L’agent immobilier a plusieurs obligations envers le propriétaire, notamment celle de faire preuve de diligence et de bonne foi dans l’exécution du mandat, de diffuser des annonces, d’organiser des visites, de négocier les offres, etc.
L’agent immobilier doit également rendre compte régulièrement au mandant de l’avancement de sa mission.
Rémunération :
Les barèmes honoraires pratiqués par l’agent font parties de publications obligatoires. Cependant, ceux-ci peuvent être négociés selon les cas, entre le mandant et le mandataire. Elle peut prendre la forme d’un pourcentage du prix de vente ou de location, d’un forfait, ou d’une combinaison des deux. Le mandat doit clairement préciser la rémunération effective de l’agent sur la vente, ainsi que les modalités de paiement de la commission.
Ces informations sont générales et peuvent varier en fonction des circonstances et des accords spécifiques entre les parties. Il s’agit de bien détailler les attendus du mandant, et de faire figurer sur le contrat tous les accords conclus.
L’importance du choix de l’agent immobilier
Le (bon) choix de l’agent est primordial. Il va conditionner tout le processus de mise en vente jusqu’à la signature finale.
Dans des périodes difficiles (récession du marché, complexification des dossiers emprunteurs, etc.), certains professionnels de l’immobilier sont tentés d’occulter les véritables sujets. En préférant conforter les clients dans leur souhait plutôt que de les guider et les aider à traverser les difficultés, ils sont souvent dans l’incapacité d’honorer les mandats immobiliers confiés.
Voir aussi notre article sur le sujet :
Agent immobilier, c’est un métier !
Illustration non contractuelle - Photo de Romain Dancre sur Unsplash
