Face à la multiplication des offres de locations touristiques, le Conseil municipal de Bordeaux a établi des règlement précis pour la location de meublé de tourisme (AirBnB).
Location de meublé en AirBnB à Bordeaux – les règles spécifique de la ville
Le sujet des locations de meublés de tourisme a été abordé et réglé par le Conseil Municipal de Bordeaux par délibération n° 2017/268 du 10 juillet 2017
Ainsi, un enregistrement et certaines obligations légales sont des préalables à la mise en location de meublés de tourisme à Bordeaux (AirBnb).
Immatriculation préalable (obligatoire depuis le 1er mars 2018) :
Si vous louez pour une courte durée, entièrement ou partiellement, votre résidence principale à une clientèle touristique, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement délivré par la Mairie. Celui-ci doit impérativement apparaitre dans vos annonces en ligne ou papier.
Tous types de locations* sont concernés :
- La résidence principale en totalité,
- Une chambre dans sa résidence principale,
- Les meublés de tourisme,
- Les gîtes
*Attention, l’exploitation de ces locations doit se limiter à une courte période. Elle ne doit pas excéder 120 jours par an.
Toute déclaration non conforme au règlement ou erronée vous expose à de fortes amendes.
Déclaration de changement d’usage du logement
Par ailleurs, attention à la réglementation concernant l’usage du bien. Ainsi, tout logement en meublé de tourisme qui n’est pas la résidence principale du loueur est soumis à l’obligation de changement d’usage.
Consultez le site officiel sur le sujet « Changement d’usage d’un lieu en meublé de tourisme » :
Collecte et réversion de la taxe de séjour :
Par ailleurs, la collecte de la taxe de séjour est obligatoire pour les locations de courte durée à Bordeaux. La Ville de Bordeaux a mis en place un site permettant de la calculer instantanément.
Louer en AirBnB en France : les règles générales
Assurance
Informez votre compagnie d’assurance habitation de la location saisonnière de votre logement.
Sécurité incendie et normes de sécurité
Attention au respect des normes de sécurité, notamment incendie et veillez au bon équipement du logement (détecteurs de fumée et extincteurs).
Règles de copropriété
Si votre logement se trouve dans une copropriété, assurez-vous de respecter les règles internes en matière de location de courte durée.
Déclaration des revenus
Assurez-vous de respecter les règles en matière de déclaration fiscale, obligatoire sur ce type de revenu.
Contrat de location
Enfin, même si cela n’est pas obligatoire, nous vous suggérons de rédiger un contrat de location qui en définira clairement les conditions.
Visuel d'illustration non contractuel - Photo de Filios Sazeides sur Unsplash
